Indemnisation des usagers faibles : explications d’un avocat spécialisé en droit de la circulation routière en Belgique

Le système juridique belge attache une grande importance à l'indemnisation automatique des usagers faibles, tels que les piétons, les cyclistes et les passagers de véhicules motorisés. Olivier Evrard, avocat spécialisé dans la réparation des dommages en Wallonie, vous éclaire sur l'indemnisation des usagers faibles victimes de la circulation en Belgique.

Indemnisation automatique de certaines catégories de victimes d’accident de la route

Le droit belge accorde une importance particulière à l’indemnisation automatique de certaines catégories de victimes d’accident de la circulation routière. Cette indemnisation automatique profite aux usagers faibles, soit les piétons, cyclistes ou passagers de véhicules automoteurs, victimes d’un accident de la circulation routière. Pour ces catégories de victimes, l’indemnisation est automatique, et ce, indépendamment de toute question de la responsabilité, même pour une victime totalement ou partiellement responsable de l’accident.

Conditions du régime d’indemnisation automatique

Plusieurs conditions sont à remplir pour bénéficier de l’indemnisation automatique des usages faibles :

1. Il doit s’agir d’un accident de circulation survenant sur un terrain ouvert au public ou ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de les fréquenter ;
2. L’accident doit impliquer au moins un véhicule automoteur, soit un véhicule destiné à circuler sur le sol, comme une voiture, un camion, un véhicule sur rails ;
3. Le véhicule automoteur doit être directement ou indirectement impliqué dans l’accident, qu’il y ait contact ou non avec la victime. Cette notion d’implication est interprétée très largement.

Bénéficiaires de l’indemnisation automatique

Les bénéficiaires de l’indemnisation automatique sont exclus du régime d’indemnisation les conducteurs de véhicules automoteurs. Ceux-ci ne pourront faire valoir leur droit à indemnisation qu’en recherchant la responsabilité de droit commun, généralement en démontrant une faute d’autrui en lien causal avec leur dommage.

Les ayants droit de la victime, comme les proches de la victime blessée ou décédée et l’employeur de la victime, peuvent bénéficier de cette indemnisation automatique, également.

Responsable de l’indemnisation automatique

Les victimes qui bénéficient du régime d’indemnisation automatique peuvent s’adresser :

• À l’assureur de RC auto du véhicule responsable ;
• À l’assureur de tout véhicule impliqué ;
• À l’assureur du véhicule dans lequel se trouvait la victime en tant que passager (ce qui peut alors considérablement accélérer le processus d’indemnisation).

En cas de défaut d’assurance du véhicule impliqué, l’indemnisation automatique peut, en principe, être prise en charge par le Fonds Commun de Garantie belge.

Quels sont les dommages couverts ?

Les préjudices résultant de lésions corporelles et du décès sont visés par le régime d’indemnisation automatique, à l’exclusion des dégâts matériels (sauf les dégâts aux vêtements qui sont bien couverts).

Délai pour introduire la demande d’indemnisation

La demande d’indemnisation doit être formulée à l’assureur du véhicule impliqué dans un délai de 5 ans prenant cours, en principe, à compter du fait générateur du dommage.

Il est cependant conseillé à la victime de faire connaître sa demande d’indemnisation au plus tôt afin d’éviter toute déperdition de preuve.

Choix de l’avocat en cas de désaccord avec l’assureur

En Belgique, l'assuré possède le libre choix de son avocat en cas de litige avec son assureur de protection juridique, même en cas de désaccord sur les responsabilités. Dans ces cas de figure, il est conseillé à l'assuré de prendre contact avec unavocat spécialisé en droit de la circulation routière et en réparation du dommage afin de faire face au mieux à la situation.

Besoin de plus de renseignements à propos de l’indemnisation automatique en Wallonie ?

Olivier Evrard, avocat spécialisé en droit de la circulation routière en Wallonie, est là pour défendre vos droits. Nous vous invitons à nous contacter par téléphone ou via notre formulaire en ligne.